réglementation acoustique

Confort et qualité d'usage dans les bâtiments collectifs

Les objectifs de la nouvelle réglementation acoustique (NRA)

La réglementation acoustique applicable à tous les bâtiments résidentiels neufs dont le permis de construire est postérieur à janvier 1996 fixe des exigences minimales (non représentatives du confort acoustique) en matière d’isolement par rapport aux tiers.
Il s’agit d’une obligation de résultat in situ (exprimé en dB), c'est-à-dire une fois le local ou le logement terminés par des isolements mesurés sur site. Ceci implique qu’il ne faut pas confondre les caractéristiques des produits et les performances des systèmes qui eux, sont mesurés en laboratoire.

Une maison individuelle indépendante est uniquement soumise par la réglementation à un isolement par rapport aux bruits aériens extérieurs (trafics routier, ferroviaire, aérien…). Il n’y a pas d’exigence pour les cloisons intérieures ou les planchers. Cela suppose de prendre en compte et d’assurer le confort acoustique (Isolation entre une chambre et un séjour par exemple) indépendamment de la réglementation (affaiblissements insuffisants en termes de confort).

Des maisons individuelles jumelées, mitoyennes ou en bande, doivent répondre d'une part à un isolement par rapport aux bruits de route et d'autre part vis-à-vis des bruits aériens ou d'impact pouvant être transmis d'un logement à un autre (par les murs de façade, les murs de séparation, les planchers s’ils sont filants). On se retrouve alors avec les mêmes contraintes qu’un immeuble collectif. C'est le Préfet qui ratifie, par arrêté, le classement sonore des infrastructures.

Les constructeurs de bâtiments (type habitations...) ont l'obligation de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes (existantes ou en projet) en dotant leurs constructions (façade, vitrages, etc.) d'un isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur (Loi sur le bruit du 31 décembre 1992, arrêté du 30 mai 1996).

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Les exigences de la réglementation acoustique

Isolement aux bruits extérieurs En matière d’isolement aux bruits extérieurs en façade, l’exigence minimale de 30 dB peut en fait atteindre 45 dB en fonction du niveau sonore subi.


Comment connaître le niveau de bruit de votre environnement ?

Les bâtiments sont définis selon leur classe d'exposition au bruit des infrastructures de transports terrestres : BR1 à BR5. Ces zones sont définies selon le niveau de bruit engendré par les infrastructures, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Les infrastructures concernées sont les routes et rues, les voies de chemin de fer ou lignes de transport en commun suivant la fréquentation journalière ainsi que les infrastructures en projet. En ce qui concerne le réseau routier, sont généralement classées : les autoroutes, une grande partie des routes nationales, certaines sections de routes départementales, certaines voies communales dans les agglomérations principales.



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