Analyse des devis

Contrats de travaux

Lorsque différentes entreprises interviennent dans la construction de notre maison,
il faut signer des contrats d'entreprise.


Consultations d'entreprises

Point Habitat consulte les entreprises capables d’intervenir et analyse les offres des entrepreneurs selon des procédures bien définies.

Des négociations peuvent être conduites au nom du maître d’ouvrage et des modifications peuvent être apportées pour rentrer dans les budgets alloués.

Point Habitat assiste le maître d’ouvrage pour la sélection des différents prestataires de la construction en fonctions des critères retenus avec le maître d’ouvrage. Il peut suggérer les services de telle ou telle entreprise en fonction des expériences passées et garanties de sérieux dont il a déjà eu la preuve, mais l'ultime décision reste la votre.

Suite à la sélection des entreprises, Point Habitat prépare les contrats dévolus à chacune des entreprises ; celles-ci s’engagent contractuellement avec le maître d’ouvrage sur des coûts et des délais qu’elles devront respecter.

Les garanties : le maître d'ouvrage bénéficie de l’assurance décennale du maître d’œuvre qui couvre pendant dix ans les désordres affectant la solidité de la maison.






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Le contrat d'entreprise : comment ça marche ?

Le contrat d'entreprise est, comme son nom l'indique, un contrat que vous aller signer avec chaque entreprise qui va intervenir dans les travaux de construction de votre future maison.

Lorsque l'on fait appel à plusieurs entreprises, la procédure est simple : on signe un contrat d'entreprise avec chaque corps de métier, pour un travail déterminé (maçonnerie, plomberie, électricité, chauffage...).

Quand on signe des contrats d'entreprise, on définit le rôle de chaque intervenant dans la construction de la maison. Le maître d’ouvrage bénéficie d’ailleurs d’une certaine marge de manœuvre dans son projet, il choisira ses prestations comme le carrelage, les sanitaires, etc... en faisant appel aux fournisseurs qu’il souhaite.

De même, Point Habitat n’impose pas des entreprises pour la construction de votre maison, vous pouvez choisir le professionnel avec lequel vous voulez travailler.

Nous avons en revanche un devoir de conseil et nous vérifierons son assurance décennale et sa responsabilité civile professionnelle (RCP).

Mais généralement, les clients prennent les entreprises que nous leur proposons.





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Les contrats

Suite à la sélections des entreprises, Point Habitat rédige les contrats d'entreprise.
Il n'existe pas de réglementation spécifique à ce type de contrat. Ce sont les dispositions générales du Code civil qui s'appliquent. La prudence est donc de mise.
Un contrat d'entreprise est signé avec chacune d'entre elles, et chaque entrepreneur est responsable du travail qu'il accomplit.

Clauses figurant dans le contrat d’entreprise :
* la nature et l’étendue de la mission que vous confiez à l’entreprise;
* un devis descriptif et des plans d’exécution précis par corps de métiers;
* l’indication que l’entreprise est bien assurée pour sa responsabilité professionnelle;
* le prix T.T.C. marché à forfait avec un prix global et définitif;
* un calendrier de réalisation des travaux par corps de métier;
* l’échelonnement précis des paiements, en fonction de l’avancement des travaux;
* le délai prévu pour le démarrage du chantier et une date limite de finition, prévoyant des pénalités à charge de l’entreprise en cas de retard;
* une clause prévoyant une condition suspensive à propos de l’obtention de vos prêts;
* l'application de pénalités de retard en cas de non respect du planning.

Les garanties :
* Les assurances décennales et biennales de chaque entreprise couvrant les désordres.





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