prêt à taux Zéro

Tout savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) à partir de 2018

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier logement neuf au titre de la résidence principale. Un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années est à nouveau éligible. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal avec éventuellement un apport personnel du primo-accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif. Le PTZ peut aussi être accordé pour l’achat d’un logement ancien sous la condition de réaliser un budget de travaux à hauteur d'un tiers du prix d'acquisition.

Ce qui va changer en 2018

Aujourd’hui et jusqu’à la fin de l’année 2017, le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire, de la zone A à la zone C. A partir de 2018 et jusqu’en 2021, le PTZ dans le neuf restera proposé dans les zones les plus tendues : A, A bis et B1. Pour les zone B2 et C, c’est-à-dire en dehors des grandes agglomérations et dans les zones rurales, le PTZ dans le neuf devrait être prolongé pour deux ans (2018 et 2019) mais avec une enveloppe limitée à 20% du montant maximal de l’acquisition contre 40% aujourd’hui. Ce qui revient à dire que le montant du PTZ serait divisé par deux l’an prochain en zone B2 et C. Pour ce qui est du PTZ dans l’ancien avec travaux, il faudra se diriger vers les zones B2 et C, les zones urbaines A bis, A et B1 en devenant exclues dès 2018.
Dans les Pyrénées Orientales : Les communes situées en zone B2, les primo-accédants verront leur montant de PTZ diviser par deux en 2018 et en 2019. Les communes non concernées sont : Argelès sur mer, Le Barcarès, Canet en Roussillon, Elne, Latour bas Elne, Perpignan, Saint Cyprien, Saint Laurent de la Salanque, Villeneuve de la Raho.

Les Zones

L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer (de A à C). Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt est élevé

Revenus du ménage

Pour être éligible au PTZ, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Le revenu fiscal de référence N-2 est utilisé. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 37 000 euros en zone A (Paris) tandis qu’elle sera de 24 000 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.


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Part de financement par le PTZ

Pour le calcul du montant du PTZ, on applique un pourcentage de 40% au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises, dans la limite d'un plafond. Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociation. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus. Pour l'achat d'un logement neuf en zone B2 et C, ce pourcentage sera réduit à 20% en 2018.


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Tranches de revenus

Outre les plafonds définis ci-dessus, des tranches de revenus servent à calculer la durée de remboursement du PTZ et le différé de remboursement accordé, période pendant laquelle on ne rembourse que le prêt principal.

Pour se situer dans les tranches de revenus, il convient de déterminer son quotient familial en divisant ses revenus par un coefficient tenant compte de la composition du foyer :

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Durée et différé

La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient familial de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt atteint 25 ans avec un différé total pendant 15 ans. Pour la deuxième tranche, le différé reste possible à 100% pendant 10 ans (pour une durée de 22 ans au total). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans.


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