réglementation termites

Obligations visant les éléments en bois

En application de l’article R.112-2 du code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, les éléments en bois qui participent à la solidité des structures des bâtiments neufs doivent être protégés :
* contre les insectes à larves xylophages sur l’ensemble du territoire ;

* en complément, contre les termites dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris conformément à l’article L.133-5 du code de la Construction et de l’Habitation.

REMARQUE : Lorsque dans un département, l’arrêté préfectoral ne concerne pas la totalité du territoire mais seulement une ou plusieurs communes, les mesures relatives à la protection des constructions neuves contre les termites 4 s’appliquent à l’ensemble du département.

REMARQUE : Ces dispositions concernent les constructions dont le permis de construire a été déposé à compter du 1er novembre 2006 ainsi que les autres travaux d’aménagement ou de construction engagés à compter de cette même date.

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Cette protection peut être :

* Naturelle : certaines essences sont, en effet, résistantes de par leurs caractéristiques intrinsèques aux attaques de termites et/ou d’insectes à larves xylophages et ne nécessitent pas de traitement ; on parle alors de DURABILITÉ NATURELLE des bois ;
* apportée par des produits ou des techniques de préservation, qui seront appliqués aux bois à durabilité insuffisante avant leur mise en œuvre dans la construction ; on parle alors de DURABILITÉ CONFÉRÉE ;
* assurée par un positionnement favorable dans l’ouvrage qui permettra de contrôler régulièrement l’état des bois et de les remplacer ou de les traiter aisément si une attaque venait à être constatée ; dans ce cas, des bois NON DURABLES et NON TRAITÉS pourront alors être utilisés, en métropole seulement, pour la réalisation d’éléments structuraux.



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PARTIES D’OUVRAGES EN BOIS
PARTICIPANT À LA SOLIDITÉ DU BÂTI

Il s’agit d’ouvrages ou parties d’ouvrages tels que :

- structures en bois massif ou bois composites (poutres en I, lamellés-collés, etc.) :
* charpentes (traditionnelle et industrielle) : pannes, chevrons, fermes, etc. ;
* planchers : solives, poutres ;
* murs porteurs, extérieurs et intérieurs (colombages, ossatures bois modernes) : poteaux, linteaux, lisses, sablières, etc. ;
* lattage et contre-lattage participant à la stabilité : liteaux dans le cas de la charpente industrielle ; - éléments en plaque à base de bois participant à la stabilité de l’ouvrage : diaphragmes de contreventement (OSB, panneaux de particules, contreplaqués, etc.).

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PARTIES D’OUVRAGES EN BOIS
NE PARTICIPANT PAS À LA SOLIDITÉ DU BÂTI

Il s’agit par exemple d’ouvrages ou parties d’ouvrages tels que :

* parements : parquets, lambris, bardages et leurs profils de support (lambourdes, lattes, etc.), panneaux décoratifs, profils d’intérieur (plinthes, ébrasements, cornières, moulures), etc. ;
* menuiseries : portes, fenêtres, escaliers, trappes, garde-corps, etc. ;
* supports de couverture : lattage, voligeage non contreventant ;
* platelages extérieurs (lames de platelage et lambourde).

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Obligations visant les éléments en bois

PROTECTION ET RÉSISTANCE VIS-À-VIS DES INSECTES À LARVES XYLOPHAGES ET DES TERMITES
Durabilité naturelle
La durabilité naturelle est une caractéristique intrinsèque de chaque essence de bois, qui définit sa capacité propre à résister à un type donné d’attaque biologique. Elle est donc toujours relative et dépend de l’agent de dégradation susceptible d’attaquer le bois : on distingue ainsi la durabilité naturelle vis-à-vis des insectes à larves xylophages, des termites et des champignons lignivores.

Les propriétés de durabilité naturelle et d’imprégnabilité des essences de bois les plus utilisées en Europe sont définies dans la norme NF EN 3505.
Classes de durabilité vis-à-vis des insectes à larves xylophages :
D Durable - S Peu durable (Sensible)
Classes de durabilité vis-à-vis des termites souterrains :
D Durable - M Moyennement durable - S Peu durable (Sensible)

REMARQUE : Il convient de rappeler qu’outre le dispositif réglementaire, il existe des référentiels de type document technique unifié (DTU), à statut normatif, qui définissent les règles de l’art de l’utilisation du bois en construction. Le respect de ces textes, qui préconisent, pour la plupart, des solutions initiales durables, est donc fortement recommandé.

Sont exclus de cette catégorie :
* les bois de charpente situés en combles aménagés capitonnés ou semi-capitonnés ;
* les bois de structure verticale ou horizontale capitonnés ou semi-capitonnés ;
* les bois de structure situés en volume non chauffé en interface directe avec le sol (sous-sol, cave, garage, etc.).
REMARQUE : Les bois non durables et non traités peuvent être utilisés en combles perdus si ceux-ci sont accessibles et visitables.

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Obligations visant l’interface sol/bâtiment


En application de l’article R.112-3 du code de la Construction et de l’Habitation et de l’arrêté du 27 juin 2006 modifié, dans les départements dans lesquels a été publié un arrêté préfectoral pris conformément à l’article L.133-5 du même code, les bâtiments neufs doivent être protégés contre l’action des termites, par la mise en oeuvre :
* d’une barrière de protection entre le sol et le bâtiment,
• ou, en métropole seulement, d’un dispositif de construction dont l’état est contrôlable.

POURQUOI PROTEGER L’INTERFACE SOL/BÂTIMENT ?
Les assises d’un bâtiment, de par leur contact permanent avec le sol sous-jacent et leur exposition fréquente à l’humidité, constituent des points d’entrée privilégiés pour les termites souterrains. Les sources d’humidification en pied de mur sont en effet diverses :
* l’humidification par contact direct avec le sol ou la végétation ;
* les remontées capillaires (essentiellement sur le bâti ancien) en absence de barrières d’étanchéité et infiltrations d’eau dues à une défaillance ou à l’absence de drainages périphériques ;
* le confinement : la notion de confinement fait référence à une présence excessive d’humidité sur l’ensemble des parois du local considéré, provenant de la condensation d’une atmosphère saturée en eau.


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